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Conditions générales d’utilisation du site internet (CGU)

Article 1: Généralités

Le terme « Client » fait référence à tout client, soit toutes personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

L’accès au présent site internet lesparrains.be, aux services et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales reprises ci-dessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières.

En naviguant ou/et utilisant ce site internet, les services ou les informations qu’il contient, (le client) reconnait avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent contenu, merci de bien vouloir ne pas utiliser notre site et de le quitter immédiatement.

Nos conditions générales sont consultables à tout moment sur cette page. L’utilisateur est informé que le présent site Internet a été créé, est géré et administré par le webmaster

Article 2: Modification

lesparrains.be se réserve le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter, compléter ou supprimer les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance régulièrement.

Article 3: Descriptions des services

lesparrains.be offre aux clients la possibilité de parrainer les chevaux et les différents animaux du domaine des Cattys. Pour ce faire, le client utilisera le formulaire de contact.

Avant de soumettre le formulaire de contact, le client devra accepter les Conditions générales d’utilisation du site internet (CGU). En soumettant ce formulaire, le client accepte que les informations fournies soient stockées et exploitées par ce site.

Article 4: Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de lesparrains.be.

L’utilisation de notre site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Article 5: Contenu

Le site internet lesparrains.be est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Nous contractons à cet égard une obligation de moyen.

Si l’utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il est invité à nous contacter afin de nous en faire part.

lesparrains.be met tout en œuvre pour assurer dans la mesure du possible l’accès à son site Internet, sans aucune garantie de ce fait quelle qu’elle soit en la matière.

Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

Article 6: Gestion du site

lesparrains.be se réserve le droit de supprimer tout(e) produit, commentaire ou annonce qu’il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous.

Ainsi, (le client) s’engage entre autres à :

  • Ne pas exploiter les informations publiées de manière illégale.
  • Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
  • Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public).
  • Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre autres mais non exclusivement – le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
  • Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à lesparrains.be

lesparrains.be n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures raisonnables de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Article 7: Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site Internet et vos préférences.

Notre site utilise des cookies afin de vous identifier ou à des fins statistiques, par exemple.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Aucun d’entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, courriel ou courrier.

Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement ou ne soient plus accessibles.

Article 8: Liens hypertextes

Le site de lesparrains.be peut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d’autres sites, au travers de liens hypertextes.

Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée.

lesparrains.be décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels l’utilisateur peut avoir accès par l’usage d’éventuels liens ou bannières hypertextes figurant sur son propre site.

Article 9: Protection des données à caractère privé

L’utilisation du site par le (client) pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par lesparrains.be en sa qualité de Responsable du traitement, sera conforme à la Loi et au Règlement.

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées, conformément au respect de la vie privée.

Ces données sont recueillies et collectées aux fins suivantes: Envoi de courriel au webmaster et à la direction de l’ASBL, inscription à notre lettre d’information, inscription de sponsors.

Lors d’un clic sur un bouton (Envoyer), le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat.

Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont stockées sur le serveur. Ces données peuvent-être supprimées sur simple demande.

Les données collectées pour le client sont: Nom, prénom, courriel

En accédant au Site et en l’utilisant, (le client) déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel(le client) a coché la case proposant les Conditions générale d’utilisation en lien hypertexte.

Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre au (client) d’entrer en relation contractuelle avec lesparrains.be.

Tout contrat liant lesparrains.be et un (client) portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la présente clause.

(Le client) a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le (client) dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci.

Le (client) dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données le webmaster

lesparrains.be s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du (client). Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Le (client), s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.

Article 10: reCAPTCHA de Google

Afin de d’empêcher les robots de remplir nos formulaires en ligne, nous utilisons le reCAPTCHA Version 3 de Google.

Vous acceptez d’indiquer explicitement à vos visiteurs que vous avez intégré reCAPTCHA sur votre site, et que l’utilisation de cette fonctionnalité est soumise aux Règles de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google

En utilisant les API reCAPTCHA ou en y accédant, vous acceptez les Conditions d’utilisation des API Google, les Conditions d’utilisation Google, ainsi que les Conditions d’utilisation supplémentaires ci-dessous. Avant d’accéder aux API, veuillez prendre connaissance de toutes les conditions et règles applicables. Conditions d’utilisation de reCAPTCHA :

Vous reconnaissez et comprenez que le fonctionnement de l’API reCAPTCHA repose sur la collecte d’informations matérielles et logicielles (telles que les données sur les appareils et les applications) et que ces données sont transmises à Google pour analyse.

Les informations collectées dans le cadre de votre utilisation du service seront utilisées afin d’améliorer la fonctionnalité reCAPTCHA et à des fins de sécurité générale. Elles ne seront pas utilisées par Google à des fins de publicité personnalisée.

En vertu de la section 3(d) des conditions d’utilisation des API Google, vous acceptez que si vous utilisez les API, il vous incombe d’en informer les utilisateurs et de demander leur autorisation pour la collecte et le partage de ces données avec Google. Pour les utilisateurs en Union européenne, le ou les clients d’API, ainsi que vous-même, doivent se conformer aux Règles relatives au consentement de l’utilisateur dans l’UE.

Cette « image » s’affiche dans le bas à droite de votre écran quand le reCAPTCHA Version 3 de Google est utilisé. Sur la page de formulaire de contact, …

« image » non déroulée

reCAPTCHA

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reCAPTCHA

Article 11: Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Article 12: Droit applicable

Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Le droit applicable est le droit belge. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex. : le courriel, les backups informatiques, …).

Dernière modification: le 14 avril 2022